Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2019-6B_571-2019
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  1. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
  2. 09.06.2016 1C 106/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  3. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  4. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  5. 13.11.2014 1C 45/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire
  6. 24.11.2022 1C 294/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Route nationale; alignements
  7. 30.05.2001 6A.33/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 26.08.2003 6S.191/2003 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 07.03.2008 1C 404/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.