Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2019-6B_571-2019
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  1. 27.04.2023 6B 1105/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  2. 01.12.2014 6B 614/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  3. 07.02.2018 6B 293/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  4. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 09.08.2019 6B 730/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
  6. 19.04.2021 1C 474/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  8. 21.04.2017 1C 30/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse
  9. 16.10.2017 6B 1406/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis, sursis partiel
  10. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
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