Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2019-6B_571-2019
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  1. 10.01.2014 6B 854/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  2. 16.06.2021 1C 212/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  3. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  5. 03.06.2016 6B 756/2015 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  6. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  7. 31.05.2023 6B 686/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  8. 01.02.2016 1C 251/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  9. 23.09.2014 6B 420/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (dérobade à une prise de sang)
  10. 22.02.2017 1C 531/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
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