Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2019-6B_571-2019
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  1. 16.02.2018 6B 686/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
  3. 11.03.2024 1C 482/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 01.09.2023 6B 451/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  5. 21.05.2003 6A.25/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  6. 21.07.2014 1C 889/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 11.04.2012 6B 687/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 14.02.2013 6B 743/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité (art. 91 al. 2 LCR)
  9. 13.07.2007 1C 99/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 08.02.2019 6B 1242/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.