Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2018-6B_446-2018
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858 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2018-6B_446-2018
  1. 05.05.2006 6S.151/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 22.06.2007 4C.44/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; dol
  3. 13.12.2008 6B 705/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP)
  4. 24.08.2018 6B 619/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales, opposition réputée retirée ; restitution du délai
  5. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  6. 20.11.2019 6B 1050/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  7. 27.09.2002 4C.226/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  8. 24.05.2000 1A.120/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  10. 24.05.2000 1A.122/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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