Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2018-4A_482-2017
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  1. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
  2. 23.11.2011 4A 419/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire
  3. 30.03.2017 4A 8/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assitance judiciaire
  4. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  5. 07.07.2023 4A 390/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 08.08.2022 4A 561/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  7. 29.06.2023 4A 88/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 26.07.2021 4A 526/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
  9. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  10. 18.04.2000 4C.460/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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