Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2018-1B_308-2018
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  1. 23.10.2017 6B 1038/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; principe in dubio pro reo; arbitraire
  2. 07.09.2016 1C 122/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
  3. 25.04.2017 1B 394/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 06.12.2012 1C 416/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 31.05.2011 1C 459/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 27.12.2011 9C 168/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  8. 22.04.2013 6B 62/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation simple des règles de la circulation, etc., arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 05.11.2018 2C 491/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers (imposition différée)
  10. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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