147 pagine simili trovate per aza://17-07-2015-1C_429-2014
-
24.09.2019 1C 401/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
-
11.11.2008 1C 470/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
23.07.2015 1C 587/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
22.11.2012 4A 492/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; garantie du vendeur
-
28.10.2021 1C 560/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire hors zone à bâtir
-
28.03.2023 1C 557/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
26.04.2012 1C 537/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état de travaux illicites en zone agtricole
-
05.05.2004 1A.40/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.11.2023 1C 526/2022
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire en zone agricole