93 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2013-1C_459-2013
-
17.07.2013 1C 459/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir
-
15.03.2024 1C 333/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
01.12.2014 6B 614/2014
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
15.06.2005 1A.253/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
-
05.12.2022 1C 8/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
03.03.2016 1C 110/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.07.2006 5P.42/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 et 29 al. 1 Cst. (mesures provisionnelles)
-
22.02.2007 1P.56/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, ordre de démolition
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.02.2024 1C 50/2024
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueFrais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau