10351 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2008-1B_197-2008
-
17.07.2008 1B 197/2008
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation
-
14.05.2012 6B 240/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation
-
07.11.2006 1P.739/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
24.09.2007 1B 213/2007
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
26.11.2009 1B 277/2009
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation facultative
-
05.01.2000 1P.539/1999
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
10.12.2007 1B 277/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, récusation
-
28.10.2008 1B 281/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, défenseur d'office
-
26.11.2003 1P.620/2003
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
14.07.2006 1P.323/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation