Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2007-6B_149-2007
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  1. 17.07.2007 6B 149/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage (art. 307 CP)
  2. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
  3. 02.04.2007 6B 23/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  4. 01.11.2007 1B 160/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  5. 25.10.2007 1B 157/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  7. 11.10.2007 6B 357/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité à titre de dépens
  8. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  9. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  10. 31.05.2007 6B 27/2007 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
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