Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2006-1P-405-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1472 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2006-1P-405-2006
  1. 17.07.2006 1P.405/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  2. 23.10.2000 1C.5/1999 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  3. 26.08.2011 1B 386/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 30.08.2005 1P.465/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention
  5. 20.09.2006 1P.539/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  6. 16.12.2019 2C 603/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 14.09.2005 1P.495/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 22.07.2010 1B 94/2010 Pertinence 28%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Untersuchungshaft
  9. 30.07.2008 1B 209/2008 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie civile
  10. 29.09.2015 2D 58/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.