Moteur de recherche Eurospider: aza://17-07-2006-1P-405-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1472 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2006-1P-405-2006
  1. 05.03.2015 2C 1100/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  2. 20.04.2017 1B 127/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, exécution anticipée de peine
  3. 28.04.2020 1B 151/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire, mesures de substitution
  4. 25.08.2016 5A 607/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit aux relations personnelles entre l'enfant et les grands-parents
  5. 08.01.2018 1C 703/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil
  6. 26.10.2020 6B 1143/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement [faux dans les titres])
  7. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  8. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  10. 27.01.2015 2C 783/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial; renvoi de Suisse
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple