Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2022-5A_860-2021
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  1. 17.06.2022 5A 860/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, jugement partiel
  2. 05.03.2020 5A 689/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (décision partielle sur le principe du divorce)
  3. 02.06.2022 5A 718/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  4. 27.05.2021 5A 565/2020 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (jugement partiel sur le principe)
  5. 02.06.2022 5A 374/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (décision séparée sur le prinicipe du divorce)
  6. 19.04.2023 5A 887/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (décision séparée sur le principe)
  7. 30.03.2022 5A 826/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; frais et dépens)
  8. 11.10.2005 5P.244/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (divorce)
  9. 21.11.2019 5A 554/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prononcé partiel
  10. 14.02.2023 5A 772/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (art. 283 al 2 CPC ; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
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Exemple: "droit de l'homme"