Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2022-5A_276-2022
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  1. 17.06.2022 5A 276/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
  2. 16.03.2023 5A 698/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien (parents non mariés)
  3. 19.09.2023 5A 88/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 24.11.2022 1C 478/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
  5. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  6. 12.07.2023 5A 784/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  7. 11.01.2024 1C 303/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
  8. 25.10.2022 2C 200/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  9. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  10. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
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