Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2022-4A_502-2021
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  1. 17.06.2022 4A 502/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente mobilière,
  2. 26.11.2003 4C.251/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.03.2016 5A 969/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  4. 29.01.2021 1B 485/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, restitution
  5. 02.12.2010 4A 551/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; vice du consentement
  6. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  7. 06.12.2006 4P.203/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  8. 19.06.2023 5A 212/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
  9. 07.06.2021 5A 787/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
  10. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.