Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2022-4A_502-2021
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  1. 19.05.2009 4A 98/2009 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 16.01.2007 4C.369/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de formation élémentaire; licenciement
  4. 16.11.2022 6B 572/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 12.12.2023 7B 745/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu,
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