Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2022-1C_350-2021
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  2. 05.02.2021 1C 76/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
  7. 22.03.2022 1C 475/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 07.09.2021 1C 640/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 25.07.2018 1C 429/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  10. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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