Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2021-6B_1177-2020
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  1. 22.11.2012 6B 448/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, contrainte, séquestration et enlèvement, infraction grave à la LStup)
  2. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 21.02.2024 7B 853/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
  4. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 13.02.2020 1B 48/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 22.03.2023 6B 392/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LEI; infractions à la LAJr; arbitraire
  7. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 27.05.2020 6B 266/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi
  9. 14.06.2021 6B 1342/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  10. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
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