Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2021-6B_1177-2020
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  1. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  2. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  3. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  5. 06.05.2014 6B 36/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  6. 22.04.2004 6P.11/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 13.04.2016 6B 287/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  8. 03.03.2023 6B 132/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 05.05.2003 6P.14/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 04.06.2012 1B 293/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté provisoire
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