Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2021-6B_1177-2020
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286 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2021-6B_1177-2020
  1. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  2. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  3. 02.09.2016 6B 1323/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  4. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  5. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  7. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 17.02.2015 6B 505/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions civiles, frais, remboursement (art. 135 al. 4 CPP), indemnité pour frais de défense
  9. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  10. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
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