Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2021-6B_1177-2020
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  1. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 10.12.2010 2C 53/2010 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Identification géographique protégée (IGP); modification du cahier des charges
  5. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  7. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  8. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  9. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  10. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
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