Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2019-4A_66-2019
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  1. 17.06.2019 4A 66/2019 Pertinence 100%
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    Autorisation de séjour
  3. 03.04.2024 4A 244/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  4. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 26.04.2022 5A 918/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  8. 23.02.2021 4A 187/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 19% publié
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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