Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2016-5A_264-2016
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  1. 17.06.2016 5A 264/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'exequatur (garde des enfants)
  2. 02.11.2016 1C 498/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Tunisie
  3. 16.01.2013 2C 1272/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
  5. 19.02.2016 5A 832/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  6. 09.10.2012 4A 288/2012 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de compte; procédure provisionnelle
  7. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
  8. 12.05.2015 5A 235/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  9. 19.11.2013 1C 785/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationele en matière pénale à la Tunisie; remise de moyens de preuve
  10. 18.03.2015 5A 910/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale (ouverture de succession)
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