231 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2016-5A_264-2016
-
30.01.2017 2C 88/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.05.2019 2C 388/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
25.04.2013 2C 361/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
29.06.2012 2C 584/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
31.10.2011 5A 483/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de jugement de divorce
-
11.04.2018 5A 130/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (autorité parentale et garde des enfants)
-
18.08.2015 6B 422/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie
-
08.01.2004 2A.584/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
05.03.2014 2C 47/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
31.10.2014 2C 983/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse