Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2015-1C_739-2013
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  1. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
  2. 16.10.2019 1C 612/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 27.01.2023 1C 240/2021 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  4. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  5. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  6. 03.07.2012 1C 393/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 06.07.2007 1A.170/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature, zones alluviales
  9. 08.02.2006 1A.94/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan cantonal de protection des marais
  10. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
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