Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2015-1C_739-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
363 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2015-1C_739-2013
  1. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  3. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  4. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  5. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  6. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
  7. 17.04.2014 1C 688/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  8. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  9. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  10. 27.06.2000 1A.18/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple