Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2013-2C_622-2012
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  1. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
  2. 28.04.2022 2C 531/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  3. 23.02.2012 2C 736/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Validation de formation postgrade
  4. 16.05.2019 2C 49/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
  5. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  6. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  7. 28.04.2021 2C 256/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant
  8. 29.03.2007 2P.268/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'exercer la médecine
  9. 26.05.2016 2C 839/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance de diplôme
  10. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
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