Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2559 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2010-6B_166-2010
  1. 17.11.2005 1P.156/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  2. 28.10.2004 6P.43/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
  4. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  5. 29.04.2020 1B 185/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  7. 24.04.2008 6B 122/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
  8. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  9. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  10. 22.01.2018 6B 720/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire dans l'établissement des faits
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.