Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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  1. 03.12.2020 6B 976/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; conclusions civiles; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 04.10.2010 6B 488/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  4. 20.10.2004 1P.532/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  6. 16.11.2022 6B 1247/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  7. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  8. 21.02.2013 6B 716/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 al. 1 CP); sursis partiel; violation du principe in dubio pro reo
  9. 26.09.2017 6B 72/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol; arbitraire
  10. 02.04.2004 1P.679/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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