Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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  1. 28.06.2011 6B 936/2010 Pertinence 30%
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    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation, menaces; violation du droit d'être entendu, etc.
  2. 09.11.2005 6P.89/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
  3. 16.04.2003 6P.11/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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  4. 27.05.2016 6B 922/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 27.04.2015 6B 1098/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuels sur mineure)
  6. 08.07.2007 6B 45/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
  7. 17.01.2005 1P.646/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  8. 02.12.2005 1P.573/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  9. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
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