Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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  1. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 37% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  2. 13.08.2015 5A 256/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  4. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  5. 05.09.2016 5A 86/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  7. 16.07.2013 1B 240/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de mettre en oeuvre une deuxième expertise de crédibilité
  8. 09.12.2005 1P.453/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  9. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  10. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
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