Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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2559 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2010-6B_166-2010
  1. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  2. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  3. 27.09.2005 5P.263/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. etc. (mesures provisionnelles, ordre de faire participer des enfants à l'aide thérapeutique)
  4. 11.02.2013 5A 13/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  5. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  6. 17.05.2024 7B 743/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence ; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
  7. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  8. 10.02.2005 1P.692/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
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Exemple: "droit de l'homme"