Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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  1. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 38%
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  2. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 38%
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  3. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 03.11.2011 6B 287/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  8. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  9. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
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