Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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  1. 02.03.2004 1P.737/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 01.03.2012 6B 689/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 08.10.2008 6B 572/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, violation simple des règles de la circulation routière, etc.
  5. 22.09.2009 6B 450/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  6. 25.05.2005 6P.181/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  7. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  8. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 05.03.2009 6B 929/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral, etc.
  10. 26.05.2003 1P.158/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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