Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-6B_166-2010
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2561 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2010-6B_166-2010
  1. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  2. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  3. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
  4. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  5. 15.08.2022 6B 1499/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  6. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  7. 13.12.2017 6B 1310/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
  8. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  9. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  10. 19.05.2022 6B 620/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
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