Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2010-5A_191-2010
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 24.03.2011 5A 780/2010 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau provisoire de vente
  4. 17.11.2017 5A 79/2017 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée extraordinaire des propriétaires d'étages
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
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  7. 27.06.2017 5A 98/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Annulation d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire de la communauté des propriétaires d'étages
  8. 29.01.2001 4C.334/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 17.11.2017 2C 227/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  10. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
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