289 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-06-2010-1C_477-2009
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
30.08.2007 1C 109/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir
-
04.01.2023 1C 237/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
-
24.01.2002 1P.440/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.03.2009 1C 546/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.05.2022 1C 148/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autoriser l'abattage d'un arbre
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
09.02.2022 1C 106/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, abattage d'arbres
-
19.03.2010 1C 452/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'ordonner la démolition d'une construction non autorisée
-
22.12.2016 8C 161/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (incapacité de travail; droit au traitement)