Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2009-2C_344-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
5168 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2009-2C_344-2009
  1. 17.06.2009 2C 344/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  3. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
  4. 26.07.2011 5A 201/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un certificat de capacité matrimonial
  5. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  6. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  7. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  8. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  9. 30.06.2009 5A 804/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en contestation de l'inexistence d'un mariage
  10. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple