Moteur de recherche Eurospider: aza://17-06-2005-4C-37-2005
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  1. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
  2. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 02.11.2005 4C.127/2005 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation
  4. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 13.02.2009 4A 474/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 19.04.2002 4C.27/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 30.09.2010 4A 376/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail
  8. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  9. 06.01.2005 4C.384/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 27.09.2002 4C.185/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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