3171 pages similaires trouvées pour aza://17-06-2003-2P-164-2003
-
25.02.2013 4A 511/2012
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile ; calcul du dommage
-
05.09.2018 6B 654/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
-
21.11.2008 2C 102/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec définitif
-
11.10.2006 2P.177/2006
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleart. 8 et 9 Cst. (exclusion définitive de la Haute Ecole Pédagogique)
-
24.11.2010 2D 64/2010
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de la HEP
-
15.11.2011 2D 36/2011
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAffaires scolaires et universitaires
-
12.06.2018 2D 4/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec définitif à la Haute école pédagogique
-
03.04.2008 2C 759/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEcole et formation; enseignement spécialisé, prolongation de la scolarité obligatoire
-
17.10.2014 8C 766/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
07.12.2010 6B 1022/2010
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInterruption de l'exécution de la peine privative de liberté