Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2024-7B_538-2024
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  1. 17.05.2024 7B 538/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardivité)
  2. 10.05.2024 6B 200/2024 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  3. 22.04.2024 1C 225/2024 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  4. 02.05.2024 1C 253/2024 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; initiative législative cantonale Emplois à l'État: limitons les frontaliers !
  5. 24.05.2024 7B 564/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  6. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  7. 23.04.2024 5A 247/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit parentaux et contributions d'entretien)
  8. 23.04.2024 6B 292/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup)
  9. 05.06.2024 5A 755/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  10. 23.01.2024 4F 4/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; inadvertance (art. 121 let. d LTF),
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