Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2024-6B_194-2024
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  1. 17.06.2003 6P.45/2003 Pertinence 10%
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    Procédure
  2. 27.06.2008 6B 273/2008 Pertinence 10%
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    Violation des règles de la circulation routière
  3. 05.04.2016 6B 406/2015 Pertinence 10%
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    Procédure pénale
    Tort moral
  4. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  7. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  8. 30.07.2007 6B 281/2007 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung
  9. 17.09.2018 8C 702/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe)
  10. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.