Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2024-6B_194-2024
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  1. 11.08.2010 1B 243/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 17.02.2014 6B 1010/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, administration des preuves, arbitraire
  3. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  4. 17.11.2015 9C 625/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  6. 22.11.2018 1B 474/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 01.02.2007 6S.547/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
  9. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  10. 06.07.2010 6B 17/2010 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen die Jagd- und Waffengesetzgebung; Verweigerung der Jagdberechtigung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.