Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2023-8C_532-2022
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    Fonction publique
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  2. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  3. 26.11.2020 8C 119/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 03.08.2020 8C 17/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 22.06.2021 8C 667/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  7. 01.06.2021 8C 530/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 07.12.2018 8C 146/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service; période probatoire)
  9. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  10. 27.10.2022 8C 597/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.