Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2023-5A_397-2022
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 06.11.2019 5A 498/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 18.09.2012 5A 558/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugales)
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