Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2023-2C_25-2023
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  1. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  3. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  4. 27.05.2020 9C 705/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 13.12.2022 2C 787/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de courte durée
  6. 10.04.2024 2C 51/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.06.2018 2C 778/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 21.01.2016 2C 439/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; cantonal et communal; périodes fiscales 2004 à 2010 - déduction de frais pour handicap
  9. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  10. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
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