Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2023-2C_161-2023
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  1. 17.05.2023 2C 161/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 10.07.2023 2D 7/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération du refus d'octroi d'une autorisation de séjour et rejet de la requête en restitution de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles
  4. 19.09.2023 1C 273/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  5. 02.05.2023 2C 243/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  6. 29.09.2023 2C 211/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - dépendance à l'aide sociale
  7. 15.12.2023 2C 517/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  8. 03.04.2024 2C 103/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  10. 18.04.2023 2C 189/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
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