Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2019-6B_1065-2017
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  1. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  2. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  3. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  4. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  5. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  6. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  7. 08.04.2013 6B 659/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé (art. 78 CP); arbitraire, violaiton du principe de célérité
  8. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, restitution
  9. 10.06.2021 6B 1277/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, enlèvement de mineur, traitement institutionel; expulsion
  10. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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