Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2019-2C_459-2019
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  1. 10.10.2019 5A 276/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  2. 22.09.2011 5A 142/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  3. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  4. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  6. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  7. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  9. 20.12.2022 6B 44/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  10. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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